Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Sommaire
1) Mentions légales
Dénomination
SARL Detoutbois
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Siège social
5 LA RIDERIE, 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINES, France
SIREN / SIRET (siège)
879 881 829 / 879 881 829 00011
TVA intracommunautaire
FR19879881829
NAF / APE
3109B – Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Date de création
20 décembre 2019
Immatriculation
RCS Tours n° 879 881 829
Directeur de la publication
David ADAMO (Gérant)
[CONTACT@DOMAINE.TLD]
Téléphone
[+33 X XX XX XX XX]
Site
[https://www.votre-domaine.tld]
Hébergement
OVH SAS (OVHcloud)
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com – Tél. : [0 X XX XX XX XX]
Conception / réalisation
[Nom de l’agence / interne].
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables…) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de SARL Detoutbois ou de ses partenaires et protégé par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : SARL Detoutbois – 5 LA RIDERIE, 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINES – [CONTACT@DOMAINE.TLD].
Finalités : gestion des demandes, relation clients/prospects, exécution des prestations, mesure d’audience, sécurité du site.
Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales, consentement (cookies/marketing).
Durées : prospects 3 ans après dernier contact ; clients pendant la relation + délais légaux ; candidatures 2 ans ; cookies selon nature.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; contact : [DPO/CONTACT@DOMAINE.TLD]. Réclamation : CNIL.
Liens & responsabilités
Les liens externes sont fournis à titre informatif. SARL Detoutbois décline toute responsabilité pour leurs contenus. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister ; l’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
2) Conditions Générales de Vente (CGV) B2C & B2B
2.1 Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et/ou prestations proposées par SARL Detoutbois, en ligne ou à distance et, le cas échéant, en boutique/showroom. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.
2.2 Produits & sur-mesure
Les caractéristiques essentielles figurent sur les pages produits, devis et fiches techniques communiquées au client. Pour les fabrications sur mesure (dimensions, essences, finitions, personnalisations), les tolérances d’usage et contraintes techniques s’appliquent. Des variations mineures n’affectant pas l’usage ne constituent pas un défaut.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros [TTC/HT selon contexte] et hors frais de livraison/installation sauf mention contraire. SARL Detoutbois se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix facturé est celui accepté lors de la commande.
2.4 Commande & validation
La commande devient ferme après validation écrite (devis/bon de commande), paiement comptant et accusé de réception. Pour le sur-mesure, le client valide par écrit plans/cotes/finitions avant lancement en production. Les modifications ultérieures peuvent entraîner délais et surcoûts soumis à acceptation.
2.5 Paiement
Modalité : paiement comptant à la commande. Moyens acceptés : [CB / Virement / Chèque / Autres à préciser].
B2B – retard : toute somme non payée à l’échéance produit de plein droit des pénalités calculées au taux directeur BCE + 10 points et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
2.6 Réserve de propriété
Les biens demeurent la propriété de SARL Detoutbois jusqu’au paiement intégral (principal et accessoires). Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur ou à la livraison selon le mode retenu.
2.7 Livraison, transport, réception
Délais : indicatifs ; un retard raisonnable non imputable au vendeur (rupture, transport, force majeure, grève, intempéries, etc.) ne justifie ni annulation ni indemnité.
Réserves transport : en cas d’avarie/manquants, formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer par LRAR au transporteur sous 3 jours ouvrés ; à défaut, la livraison est réputée conforme.
Pose/installation : le client garantit l’accessibilité et la préparation des lieux ; toute re-livraison/nouvelle intervention due à un défaut de préparation sera facturée.
2.8 Droit de rétractation (B2C – distance/hors établissement)
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la réception (biens) ou de la conclusion (services). Si l’échéance tombe un samedi/dimanche/jour férié, elle est prorogée au premier jour ouvrable. Remboursement sous 14 jours à compter de la notification, pouvant être différé jusqu’à récupération des biens. Exceptions : notamment biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, contenu numérique sans support, prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord/renonciation expresse, etc. Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, non utilisés, propres à une nouvelle commercialisation.
(Un formulaire type de rétractation peut être proposé ici en annexe.)
2.9 Garanties légales (B2C)
Conformité (2 ans) : réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix/résolution – sans frais pour le consommateur.
Vices cachés : action dans les 2 ans à compter de la découverte (art. 1641 et s. C. civil) – restitution du prix ou réduction.
2.10 Responsabilité
Detoutbois n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance…), ni des défauts dus à une mauvaise installation non conforme aux notices, à un usage anormal, à des modifications non autorisées ou à un entretien inadapté. B2B : la responsabilité totale du vendeur est plafonnée au montant HT payé pour la commande litigieuse (hors dommages corporels, faute lourde, dol, garanties légales).
2.11 Retours – SAV – pièces
Adresse & procédure : [adresse de retour / RMA / e-mail SAV].
Pièces détachées : disponibilité indicative pendant [durée à préciser] à compter de l’achat, sous réserve d’approvisionnement.
2.12 Propriété intellectuelle
Plans, études, visuels, prototypes, fichiers et contenus demeurent la propriété exclusive de SARL Detoutbois ; aucune cession de droits n’est concédée sans stipulation expresse.
2.13 Médiation de la consommation (B2C)
Après réclamation écrite auprès du Service Client restée sans réponse, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur désigné : hello@agence-pakom.com (remplacer par un médiateur agréé si nécessaire).
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/
2.14 Force majeure
Aucune partie n’est responsable en cas d’événement irrésistible, imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution (catastrophes, grèves générales, crises sanitaires, ruptures critiques d’approvisionnement, cyber-attaque majeure, etc.).
2.15 Droit applicable – Juridiction
Droit français. B2C : compétence des tribunaux légalement désignés. B2B : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SARL Detoutbois.
2.16 Preuve – archivage
Les enregistrements informatiques (confirmations de commande, courriels, journaux) conservés par SARL Detoutbois dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des communications, commandes et paiements.
3) Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience et publicitaires. Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter/refuser, finalité par finalité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [ouvrir le module de gestion des cookies]. Pour plus d’informations (finalités, durées, fournisseurs), voir la Politique cookies.
4) Contact
SARL Detoutbois
5 LA RIDERIE, 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINES, France
E-mail : [CONTACT@DOMAINE.TLD] • Tél. : [+33 X XX XX XX XX]
© SARL Detoutbois. Tous droits réservés.